Le PLUi, le nouveau cadre de l’urbanisme intercommunal.
Depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) à l’échelle communale.
Après la réforme du Code de l’urbanisme de 2010 engagée à la suite du Grenelle de l’environnement qui incitait les collectivités à une approche intercommunale de l’urbanisme, la loi pour « l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) » du 24 mars 2014 systématise le transfert de la compétence d’élaboration des plans locaux d’urbanisme aux communautés et de communes (et d’agglomération) en vue de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document global d’urbanisme et d’aménagement qui fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Il tient compte des évolutions probables du territoire à l’horizon des 15 ans à venir et concerne tous les aspects de la vie quotidienne : le logement, le cadre de vie, l’environnement, le patrimoine, l’économie et l’emploi, les déplacements…
Élaboré sur la base d’un diagnostic et d’un projet de territoire dans un objectif de compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Grand Amiénois, il constitue le document cadre de planification qui règlemente l’usage et l’occupation des sols en fonction de quatre grands types de zones : zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser.
Dans un objectif de simplification du droit local de l’urbanisme, les PLUi peuvent comporter à ce titre des dispositions sur le logement et l’habitat tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH)
Source : cctnp.fr (Octobre 2020)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Val De Noye – PLUi
La commune est couverte par le PLUI du Val de Noye approuvé le 13 mars 2020.
Pour le consulter, rendez vous sur le site de la communauté de communes Avre Luce Noye
et sur le site du Géoportail de l’urbanisme où vous pouvez accéder directement aux informations concernant votre parcelle en renseignant l’adresse ou son numéro du cadastre.
